Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 13 juin 2001, est attribué à titre de dotation à l'Institut national polytechnique de Grenoble, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis chemin de Briffaut et lieudit Petit Rousset, à Valence (Drôme), cadastré section BN numéros 243, 245, 247, 249, 252, 254 et 262, d'une superficie totale de 20 466 mètres carrés, tel que cet ensemble est délimité par un liséré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 260-02092 sera recensé au même tableau au profit de l'Institut national polytechnique de Grenoble.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seraient réalisées sur le terrain précité.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de la politique de la ville), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.